Le présent devis est établi selon les éléments fournis par le Client et les constatations faites par le Garage[cite: 2]. Il précise le détail des opérations à effectuer, des pièces à fournir, ainsi que le montant total estimé de l’intervention, hors travaux complémentaires non identifiés lors de la première estimation[cite: 2].
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission[cite: 2]. Au-delà de cette période, les prix et disponibilités des pièces peuvent être révisés[cite: 2].
L’exécution des travaux ne débute qu’après signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord »[cite: 2]. Cette signature vaut commande ferme et définitive et implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales[cite: 2]. Le garage pourra demander un acompte de 30 % du montant total du devis avant le démarrage des travaux[cite: 2].
Si, au cours de l’intervention, des réparations supplémentaires apparaissent nécessaires, le Garage en informera le Client avant toute exécution[cite: 2]. Ces travaux ne seront réalisés qu’après accord préalable du Client, par téléphone, email ou signature d’un avenant[cite: 2].
Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la restitution du véhicule[cite: 2]. Le Garage accepte les paiements par carte bancaire, espèces, chèque ou virement[cite: 2]. Les pièces, accessoires et réparations restent la propriété du Garage jusqu’au paiement intégral[cite: 2].
Les réparations et pièces montées sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés[cite: 2]. Le Garage garantit ses réparations pendant 6 mois, sauf pièces d’usure ou usage anormal[cite: 2].
En cas de non-retrait du véhicule dans un délai de 7 jours après notification de fin de travaux, des frais de garde de 10 € TTC/jour pourront être facturés[cite: 2]. Après 60 jours sans réponse du Client, le Garage pourra entreprendre les démarches légales prévues pour recouvrer les frais engagés ou procéder à la vente du véhicule conformément à la réglementation en vigueur[cite: 2].
Le Garage décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés à l’intérieur du véhicule[cite: 2]. Le Client s’engage à retirer ses effets personnels avant toute intervention[cite: 2].
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur compétent du secteur automobile[cite: 2]. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Garage[cite: 2].
Signature du client précédée de la mention “Bon pour accord” :[cite: 2]
Les pièces fournies par le client restent sous sa responsabilité[cite: 2]. Le garage garantit uniquement la qualité du montage et ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication des pièces fournies par celui-ci[cite: 2].
Les présentes conditions régissent la facturation et le paiement des prestations de réparation, d’entretien, de vente de pièces ou de véhicules réalisées par le Garage [Nom du garage].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’intervention ou mentionnés sur le devis accepté. Les montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les pièces remplacées sont, sauf demande contraire du client, laissées au Garage pour destruction. Le Garage se réserve le droit de corriger toute erreur de facturation évidente ou de saisie.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible comptant à la remise du véhicule. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement différé, les délais sont précisés sur la facture. Le Garage demeure propriétaire des pièces et réparations jusqu’au paiement intégral de la facture (clause de réserve de propriété).
Les réparations réalisées par le Garage bénéficient d’une garantie pièces et main-d’œuvre de 6 mois, dans la limite des conditions suivantes :
Les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent dans tous les cas.
Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date d’émission. Aucune contestation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Les retours de pièces ne sont possibles qu’avec l’accord préalable du Garage, dans leur emballage d’origine non ouvert.
En cas de non-retrait du véhicule dans les 7 jours suivant notification de fin des travaux, le Garage pourra facturer des frais de garde de [10 € TTC/jour]. Au-delà de 60 jours, le Garage pourra engager les démarches légales prévues pour recouvrement des frais ou cession du véhicule.
Le Garage ne saurait être tenu responsable des objets personnels laissés dans le véhicule. Le Client est invité à retirer tous ses effets avant la remise du véhicule.
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour le secteur automobile. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Garage.
Le règlement de la facture vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les pièces fournies par le client restent sous sa responsabilité. Le garage garantit uniquement la qualité du montage et ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication des pièces fournies par celui-ci.