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HEBERGEMENT

O2SWITCH : 222 – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND RCS 510 909 807 Clermont-Ferrand Tél de l’hébergeur +33 (0)4 44 44 60 40 Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

DONNEES PERSONNELLES

Le site ne collecte pas de données personelles.

CGV DEVIS

1. OBJET DU DEVIS

Le présent devis est établi selon les éléments fournis par le Client et les constatations faites par le Garage. Il précise le détail des opérations à effectuer, des pièces à fournir, ainsi que le montant total estimé de l’intervention, hors travaux complémentaires non identifiés lors de la première estimation.

2. VALIDITÉ DU DEVIS

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà de cette période, les prix et disponibilités des pièces peuvent être révisés.

3. ACCEPTATION DU DEVIS

L’exécution des travaux ne débute qu’après signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord ». Cette signature vaut commande ferme et définitive et implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Le garage pourra demander un acompte de 30 % du montant total du devis avant le démarrage des travaux.

4. MODIFICATION DU DEVIS EN COURS D’INTERVENTION

Si, au cours de l’intervention, des réparations supplémentaires apparaissent nécessaires, le Garage en informera le Client avant toute exécution. Ces travaux ne seront réalisés qu’après accord préalable du Client, par téléphone, email ou signature d’un avenant.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la restitution du véhicule. Le Garage accepte les paiements par carte bancaire, espèces, chèque ou virement. Les pièces, accessoires et réparations restent la propriété du Garage jusqu’au paiement intégral.

6. GARANTIES

Les réparations et pièces montées sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Garage garantit ses réparations pendant 6 mois, sauf pièces d’usure ou usage anormal.

7. NON-RETRAIT DU VÉHICULE

En cas de non-retrait du véhicule dans un délai de 7 jours après notification de fin de travaux, des frais de garde de 10 € TTC/jour pourront être facturés. Après 60 jours sans réponse du Client, le Garage pourra entreprendre les démarches légales prévues pour recouvrer les frais engagés ou procéder à la vente du véhicule conformément à la réglementation en vigueur.

8. RESPONSABILITÉ ET OBJETS PERSONNELS

Le Garage décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés à l’intérieur du véhicule. Le Client s’engage à retirer ses effets personnels avant toute intervention.

9. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur compétent du secteur automobile. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Garage. Signature du client précédée de la mention “Bon pour accord” :

10. PIÈCES FOURNIES PAR LE CLIENT

Les pièces fournies par le client restent sous sa responsabilité. Le garage garantit uniquement la qualité du montage et ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication des pièces fournies par celui-ci.

CGV FACTURE

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1. OBJET

Les présentes conditions régissent la facturation et le paiement des prestations de réparation, d’entretien, de vente de pièces ou de véhicules réalisées par le Garage ETS Garage Beguier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. PRIX ET FACTURATION

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’intervention ou mentionnés sur le devis accepté. Les montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les pièces remplacées sont, sauf demande contraire du client, laissées au Garage pour destruction. Le Garage se réserve le droit de corriger toute erreur de facturation évidente ou de saisie.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord spécifique, le paiement est exigible comptant à la remise du véhicule. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement différé, les délais sont précisés sur la facture. Le Garage demeure propriétaire des pièces et réparations jusqu’au paiement intégral de la facture (clause de réserve de propriété).

4. GARANTIE DES RÉPARATIONS

Les réparations réalisées par le Garage bénéficient d’une garantie pièces et main-d’œuvre de 6 mois, dans la limite des conditions suivantes :

  • Hors pièces d’usure normale (plaquettes, pneus, ampoules, filtres, etc.).
  • Hors mauvaise utilisation, choc, ou intervention ultérieure par un tiers.

Les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent dans tous les cas.

5. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date d’émission. Aucune contestation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Les retours de pièces ne sont possibles qu’avec l’accord préalable du Garage, dans leur emballage d’origine non ouvert.

6. NON-RETRAIT DU VÉHICULE

En cas de non-retrait du véhicule dans les 7 jours suivant notification de fin des travaux, le Garage pourra facturer des frais de garde de 10 € TTC/jour. Au-delà de 60 jours, le Garage pourra engager les démarches légales prévues pour recouvrement des frais ou cession du véhicule.

7. RESPONSABILITÉ

Le Garage ne saurait être tenu responsable des objets personnels laissés dans le véhicule. Le Client est invité à retirer tous ses effets avant la remise du véhicule.

8. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour le secteur automobile. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Garage.

9. ACCEPTATION DU CLIENT

Le règlement de la facture vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

10. PIÈCES FOURNIES PAR LE CLIENT

Les pièces fournies par le client restent sous sa responsabilité. Le garage garantit uniquement la qualité du montage et ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication des pièces fournies par celui-ci.